Le site web est édité par la société MA FRAISE, SARL au capital social de 7900 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 522 397 751, dont le siège social est situé au 77 RUE DES BACONNETS ,92160 ANTONY, CODE APE : 4791B, TVA Intracommunautaire : FR58522397751.

Les présentes conditions générales de vente de la société MA FRAISE définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par sortienfant.fr aux membres du site internet sortienfant.fr

L’accès aux ventes évènementielles organisées sur le site www.sortienfant.fr  édité par la société SARL MA FRAISE implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Le membre déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

L’ensemble des prestations proposé par sortienfant.fr sont désignées ci-après par « les services».



MEMBRE :

Est  dénommée « membre » chaque personne physique ou morale, majeure et capable, souhaitant bénéficier des services de sortienfant.fr et qui satisfera aux présentes conditions générales.

Devenir membre se fera uniquement par la création d’un compte personnel sur le site internet.



PARRAINAGE :
 L’accès aux services s’effectue par une simple inscription ou par un parrainage préalable par un membre.

Sont proscrites toutes les activités de parrainages massifs quel qu’en soit le support. Sont également prohibées les activités d’auto parrainage pour lesquelles le membre s’inscrit avec différentes adresses mails afin de procéder à un parrainage fictif lui permettant d’en dégager des avantages. Un seul compte client par foyer.

Si sortienfant.fr constate de graves irrégularités par un membre participant au programme de parrainage, sortienfant.fr peut prendre les mesures nécessaires afin de faire cesser ces irrégularités et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui auraient été attribués indûment à ce membre, y compris l’exclusion du membre.

COMMANDE ET PRIX :

Les membres passeront leur commande sur le site internet :  http://www.sortienfant.fr,

Le membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de sortienfant.fr.

En cliquant sur le bouton "commander" pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le membre déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le membre la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

sortienfant.fr confirmera systématiquement la commande de chaque Membre, puis son expédition par courrier électronique.

Le prix toutes taxes comprises de chaque service est indiqué dans la fiche du service correspondant. Une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte» du Site internet.

A coté du prix de vente du service pratiqué par sortienfant.fr, figure un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du service auprès des distributeurs au moment de la vente.

Le non respect par le membre des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de sortienfant.fr, voire la résiliation de son compte de membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société sortienfant. En conséquence, sortienfant.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un tel litige.



OFFRE DE SERVICES :
  Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-service, sont ceux communiqués à sortienfant.fr par les fournisseurs auprès desquels les services sont acquis.

sortienfant.fr fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des services sur le site internet soit la plus fidèle possible aux services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des services sur le réseau internet, il est possible que la perception par le membre de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement au service en lui-même.



INDISPONIBILITE DES SERVICES :

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale du service après passation de la commande, le membre sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du service, le membre dispose alors de la faculté :

- Soit d’être livré d’un service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;

- Soit d’être remboursé du prix du service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.



DROIT DE RETRACTATION : 

Il est toutefois expressément rappelé qu'aux termes de l'article L. 121-20-4 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs (spectacles) qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Ceux-ci ne feront donc l'objet d'aucun remboursement, les dites prestations de services étant en tout état de cause désignées comme telles aux acheteurs, avant la conclusion de la vente, dans la description de l'offre.

Le membre peut, dans les sept jours qui suivent la remise du bon, et concernant les services soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en envoyant un mail à l’adresse suivante :contact@sortienfant.fr

Les membres bénéficient d’un droit de rétractation pendant sept jours francs à compter de la date de remise du bon, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles. 



REMISE DE BONS :

La remise des Bons est effectuée par voie électronique exclusivement dans les 24 heures suivant la validation de la commande par Sortienfant.

Il est expressément précisé que les Bons commercialisés par Sortienfant ne pourront en aucun cas être revendus par le Membre.

Si le(s) Bon(s) ne peu(ven)t être remis au Membre à raison d’une inexécution ou d’une mauvaise information communiquée par le Membre, Sortienfant peut, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet jusqu’au terme de la validité du Bon, conserver une quotepart de la valeur du Bon à titre d’indemnité.

En tout état de cause, Sortienfant ne peut être tenu pour responsable de la non-remise du Bon au Membre, si cette non-remise est due à la communication d’informations erronées par le Membre.

Lorsque le Bon est envoyé à l’adresse indiquée par le Membre, il lui appartient de vérifier la nature du Bon envoyé et, en cas d’erreur, d’émettre des réserves, éventuellement de refuser le Bon, et d’en avertir Sortienfant dans le délai légal.

Lorsque le Bon commandé est envoyé plus de 48 heures après le délai de livraison indiqué lors de la commande (après confirmation de cette dernière par Sortienfant), le Membre est en droit d’annuler la commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, excepté si ce retard de plus de 48 heures est dû à un cas de force majeure.



VALEUR DU BON :

La valeur des Bons est celle en vigueur au jour de la confirmation de la commande par le Membre. Sortienfant s’engage à appliquer cette valeur à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour le Bon sur le Site Web www.sortienfant.fr.

Pour le cas où le Bon ne pourrait être envoyé par l’intermédiaire de moyens de communication électronique, les coûts de l’envoi du Bon par courrier postal seront supportés par le Membre.

Les Bons ne sont consommables que pendant leur période de validité. Une fois la période de validité inscrite sur le bon dépassée, le bon n’est plus recevable: il ne pourra être ni consommé, ni remboursé.

Toute cession de bons à titre onéreux est formellement interdite.

EXONERATION DE RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE :

Conformément aux termes de l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, la responsabilité de Sortienfant ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes du fait du Membre, du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes ou encore du fait d’un cas de force majeure

PAIEMENT : 
  Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, et MasterCard

Le compte bancaire du membre sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.


CLAUSE RESOLUTOIRE :

 La résolution de la commande sera prononcée par simple e-mail, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de son envoi par Sortienfant, et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire au cas où le Membre ne règlerait pas le montant de sa commande.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

 sortienfant.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur le site internet.
Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services sortienfant.fr.

DONNEES PERSONNELLES :

sortienfant.fr informe le membre que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande du membre et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site internet en fonction des préférences constatées des membres.
sortienfant.fr peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées relatives à ses membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

sortienfant.fr informe le membre qu’elle pourra toutefois communiquer ces données pour  réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, sortienfant.fr pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sortienfant.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL MA FRAISE, 77 rue des Baconnets, 92160 ANTONY



CONCLUSION :

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de sortienfant.fr, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de sortienfant.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de sortienfant.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le membre s’adressera par priorité à sortienfant.fr pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.